Décrets n° 62-565, 62-566 et 62-567 du 18 septembre 1962 portant réintégration de Cadi-Juges

M. Arabi Ghaouti, cadi-juge de 1re classe de Frenda, en position de disponibilité, est réintégré, en surnombre, dans ses fonctions audit poste.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962 Par le président de l'Exécutif Provisore A. FARES.

Le Délégué aux Affaires administratives Signé: CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le rapport du Délégué aux Affaires Administratives;

Vu la demande de réintégration dans ses fonctions formulée par M. Bouhafs Lahcène ancien cadijuge à Marnia Vu l'ordonnance n° 62-1 du 6 juillet 1962 relative à la réintégration et à la révision de la situation administrative de certains fonctionnaires et agents.

Vu la circulaire du Délégué aux Affaires Administratives en date du 6 juillet 1962 relative à l'application de la dite ordonnance.

Vu l'avis du Directeur de la Justice:

L'Exécutif Provisoire entendu;

Décrète :

M. Bouhafs Lahcène, anciennement cadi-juge de 2m classe à la mahakma de Marnia estéintégré en surnombre dans ses fonctions de cadi-iuge de 2me classe Marnia.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Par le Président de l'Exécutif Provisoire A. FARES.

Le Délégué aux Affaires. Administratives, Signé: CHENTOUF.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Vu le rapport du Délégué aux Affaires Administratives Vu la demande de réintégration dans ses fonctions de cadijuge hors classe à la mahakma de la 1re circonscription d'Alger, formulée par M. Lakhdari Ali;

Vu l'ordonnance nº 62-1 du 6 6 juillet 1962;

Vu la circulaire du Délégué aux Affaires Administratives en date du 6 juillet 1962 relative à l'application de la dite ordonnance.

Vu l'avis du Directeur de la Justice;

L'Exécutif provisoire entendu, Decrète :

M. Lakhdari Ali ancien cadi-juge hors classe à la mahakma de la 1ª circonscription d'Alger, est réintégré dans ses fonctions avec le même grade et en surnombre à la dite mahakma.

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Par le Président de l'Exécutif Provisoire Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives Signé: CHENTOUF.