Décret n° 62-532 du 18 septembre 1962 portant nomination du directeur de l'aviation civile en Algérie
Article 2
فتح المادةM. Ouabdesselam occupera à titre transitoire un poste d'Ingénieur des Ponts et Chaussées de l'Administration Centrale.
Article 3
فتح المادةLe Délégué aux Travaux Publics, le Délégué aux Affaires Administratives et le Délégué aux Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.
Le Délégué aux Finances, Signé: MAΝΝΟΝΙ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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