Décret n° 62-516 du 6 septembre 1962. Recrutement d'agents des services des travaux publics
Article 2
فتح المادةLe Délégué aux Travaux Publics, le Délégué aux Affaires Financières et le Délégué aux Affaires Administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 6 septembre 1962, Le Président de l'Exécutif provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégue aux Travaux Publics, Signé: Ch. KOENIG.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-503
- Arrêté
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