Décrets n° 62-506 du 9 août 1962. Réouverture de stages pour la formation de commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix
Article 1er
فتح المادةDes stages de formation pour les enipiois de Commissaires de Police, Officiers de Police et Gardiens de la Paix sont ouverts.
Article 2
فتح المادةL'organisation de ces stages sera déterminée par arrêté du Délégué à l'ordre public.
Article 3
فتح المادةLe Délégué à l'ordre public est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 9 août 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêtés interministériels des 8 et 10 décembre 1962, modifiant l'arrêté du 25 octobre 1962 portant organisation de stages pour la formation de commissaires de police, officiers de police, officiers de paix et gardiens de la paix
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Arrêté
Arrêté du 8 août 1962. Organisation de stages de formation pour policiers
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