Arrêté du 8 août 1962. Organisation de stages de formation pour policiers
Article 1er
فتح المادةDes stages de formation pour les emplois de Commissaires de Police, Officiers de Police et Gardiens de la Paix sont ouverts à compter du 3 septembre 1962.
Article 2
فتح المادةCes stages auront lieu dans les Ecoles de Police ci-après désignés :
Hussein-Dey (Alger): Pour 100 élèves Commissaires de Police et 200 élèves Officiers de Police;
Cap-Matifou (Alger): Pour 500 Gardiens de la Paix;
Oran: Pour 500 Gardiens de la Paix;
Constantine: Pour 500 Gardiens de la Paix.
Article 3
فتح المادةLa durée des stages est fixée à 6 mois pour les Commissaires de Police et Officiers de Police, et 3 mois et demi (105 jours) pour les Gardiens de la Paix.
Article 4
فتح المادةLe taux de la prime journalière d'alimentation des élèves Commissaires de Police et Officiers de Police est fixé à 4,50 NF; pour les élèves Gardiens de la Paix le taux de cette prime est fixé à 4,00 NF.
Article 5
فتح المادةPendant la durée des stages les élèves recevront une rémunération mensuelle de :
a) 600,00 NF. pour les élèves Commissaires de Police;
b) 500,00 NF. pour les élèves Officiers de Police;
c) 400,00 NF. pour les élèves Gardiens de la Paix.
Article 6
فتح المادةA l'expiration de leur stage, les candidats définitivement admis sont tenus d'offrir leur service à l'Etat Algérien pendant une période qui en saurait être inférieure à deux années sous peine de remboursement de la totalité des indemnités perçues.
Article 7
فتح المادةLe Délégué à l'ordre public est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 8 août 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire Signé A. FARES.
Le Délégué à l'Ordre Public, Signé A. EL-HASSAR.
DELEGATION A L'AGRICULTURE
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