Décision du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 portant délégation de signature au secrétaire général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Chabane, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.
Brahim BOUZEBOUDJEN.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 06-413
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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