Décision du 11 juillet 1964 fixant la composition théorique du parc automobile de la Présidence de la République

La décision n° 63.141 F/B du 15 juillet 1963 susvisée est abrogée.

Le parc automobile de la Présidence de la République est fixé ainsi qu'il suit :

DOTATION THEORIQUE AFFECTATION T Cabinet 136 Secrétariat général du Gouvernement 5 Direction du chiffre 6 Direction générale de la fonction publique 3 Direction de l'administration générale 98.

Direction des transmissions nationales 19 267

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile de la Présidence de la République, seront immatriculés à la diligence du ministère de l'économie nationale (Direction des impôts et de l'organisation foncière s/direction du domaine et de l'organisation foncière) en exécution des prescriptions OBSERVATIONS CE CN M 1 T: Voiture tourisme.

M: Motocyclette ou vélomoteur CE: Jeep, camionnette et véhicule de charge utile inférieure ou égale à 1 tonne. 18 3 1 CN: Camions et véhicule uti 24 7 litaires de charge utile supérieure à 1 tonne. 42 11 1 Total 321 de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963.

Fait à Alger, le 11 juillet 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE