Décision n° 16/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République

La liste des candidats à l’élection du Président de la République est arrêtée comme suit :

— M. BENFLIS Ali

— M. BOUTEFLIKA Abdelaziz

— Mme HANOUNE Louiza

— M. REBAINE Ali Fewzi

— M. SAAD DJABALLAH Abdallah

— M. SAADI Saïd.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004.

Le Président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI Les membres du Conseil constitutionnel

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadhir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED/ MEGUELLATI

— Khaled DHINA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Portant état détaillé des 15 Moharram 1425 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 mars 2004 ANNEXE formulaires de signatures individuelles déposés auprès du Conseil constitutionnel pour la candidature à l’élection à la Présidence de la République Nombre de formulaires Noms et prénoms déclarés selon la date au dépôt et l’horaire par le candidat du dépôt des dossiers de candidature Electeurs Elus M. Benflis Ali 142.465 2.415 M. Bouteflika Abdelaziz 1.175.304 8.707 M. Saad Djaballah Abdallah — 1.543 Mme Hanoune Louiza 100.102 — M. Rebaine Ali Fewzi 88.527 — M. Touati Moussa non non déclaré déclaré M. Saadi Saïd 94.039 — M. Ghozali Ahmed 78.318 — M. Taleb Ibrahimi Ahmed non — déclaré Nombre de Nombre de formulaires formulaires annulés constatés Nombre Nombre de et vérifiés de wilayas où le formulaires candidat retenus a obtenu Lors de la Lors le nombre constatation de la légal Electeurs Elus et de la vérification de signatures vérification informatique manuelle (1) (2) non 600 — — 600 48 contrôlé (3) non 600 — — 600 48 contrôlé

— 600 — — 600 48 98.105 — 7.183 3.222 87.700 29 87.797 — 6.719 5.184 75.894 25 80.225 441 3.439 3.219 73.567 28 (4) 91.692 — 1.965 2.279 87.448 25 76.700 — 6.322 1.720 68.658 21 74.875 — 933 non inséré 73.942 24 (5)

(1) la constatation et la vérification manuelle sont effectuées pour s’assurer que les formulaires de signatures ne sont pas entachés d’irrégularités, telles que l’absence de l’identification et de la signature de l’officier public, l’âge légal de vote du citoyen ayant accordé sa signature au candidat.

(2) le contrôle informatique est effectué pour s’assurer que l’électeur n’a pas accordé sa signature à plus d’un candidat comme l’exige la loi.

(3) en cas de dépôt par le candidat de formulaires de signatures d’électeurs et d’élus à la fois, le Conseil constitutionnel s’est contenté de vérifier 600 formulaires valables d’élus.

(4) les formulaires d’élus constatés, au nombre de 441, n’ont pas été vérifiés pour le candidat concerné car en deçà des 600 formulaires exigés par la loi.

(5) la vérification informatique n’a pas été prise en légal minimal de 75000 signatures. compte dans cet état dès lors que le candidat concerné n’a pas atteint le nombre 15 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 7 mars 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13 DECRETS