Décision du 22 septembre 1991 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise ALIF papier

L'entreprise ALIF papier de M. Kellout Abdelaziz en sa qualité d'entrepositaire est autorisée sous contrôle douanier à effectuer les opérations nécessaires pour la conservation des marchandises entreposées ainsi que leur conditionnement pour le transport.

Tous les frais d'exercice découlant de l'intervention du service des douanes sont à la charge de l'entreprise ALIF papier de M. Kellout Abdelaziz.

L'entreprise ALIF papier de M. Kellout Abdelaziz est tenue aussi de souscrire un engagement cautionné par une institution financière de réexporter les marchandises à l'issue du délai de séjour ou de leur assigner tout autre régime douanier autorisé.

L'entrepôt privé de l'entreprise ALIF papier reste soumis pour toutes les dispositions non prévues à la présente décision aux lois et règlements régissant les entrepôts des douanes.

La présente décision sera publiée au Jouranal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Amar Chouki DJEBARA