Décision du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant délégation de signature à un directeur d'études

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Attaf, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, à l'effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023.

Omar BELHADJ.

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