Décision n° 08/D.CC/07 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale

Sont remplacés les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste, comme suit :

Boubakeur BENBOUZID pour le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale d’Oum El Bouaghi par le candidat BERKANI Bouzid.

Mahmoud KHEDRI pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Batna par le candidat FILLALI Rachid.

Saïd BARKAT pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Biskra par le candidat CHENINI Rachid.

Tayeb LOUH pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen par le candidat KORIB Ramdane.

Abderrachid BOUKERZAZA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Jijel par le candidat BENAYECHE Moussa.

Rachid BENAISSA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de M’Sila par le candidat TAMI Abderahmane.

Amar TOU pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Oran par le candidat BENHADDOU Djamel Abdelmoumen.

Abdelkader MESSAHEL pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’El Bayadh par le candidat MAROUF Ahmed. 26 Joumada Ethania 1428 JOURNAL OFFICIEL 11 juillet 2007 Hachemi DJIAR pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Boumerdès par le candidat KARALI Brahim.

El-Hadi KHALDI pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’El Oued par le candidat BEHRI Farid.

Rachid HARAOUBIA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Souk Ahras par le candidat MESSAADIA Mohamed.

Boudjemaa HAICHOUR pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Mila par le candidat BELATTAR Mohamed.

Lachemi DJAABOUBE pour Haraket Moudjtamaa Es-Silm dans la circonscription électorale de Mila par le candidat BOUAZZA Mustapha.

Djamel OULD ABBES pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Aïn Témouchent par la candidate LEKHAL Halima.

Mustapha BENBADA pour Haraket Moudjtamaa Es-Silm dans la circonscription électorale de Ghardaïa par le candidat DJARALLAH Bachir.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 25

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Moussa Laraba ;

Mohamed Habchi ;

Nadir Zeribi ;

Dine Bendjebara ;

Mohamed Fadene ;

Tayeb Ferahi ;

Farida Laroussi née Benzoua ;

Khaled Dhina.

DECRETS