Décision du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 portant suppression d'un bureau de douane

Le bureau de douane de Ras El Aioun, (code comptable 12.206), créé par la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est supprimé.

Le poste frontalier terrestre de Ras EL Aioun, prévu par la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005, susvisée, est rattaché au bureau de douane d'El Meridj.

L'annexe Il de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.

Les tableaux annexés à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, et à la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005, susvisées, sont modifiés en conséquence.

Le directeur régional et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012.

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

ALGERIENNE N° 38 4 Chaâbane1433 24 juin 2012