Décision du 5 mars 1964 portant rattachement de crédits au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de deux millions de nouveaux francs (2.000.000 NF), applicable au budget du ministère de l'économie nationale « Charges communes », chapitre 37-91, « dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964, un crédit de deux millions de nouveaux francs (2.000.000 NF), applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, chapitre 35-12 « Travaux d'entretien et grosses réparations des routes nationales et des pistes sahariennes ».
Fait à Alger, le 5 mars 1964.
Bachir BOUMAZA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-27
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