Décision du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 modifiant la décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 1er et 2 de la décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — ................... (sans changement jusqu'à) de la jeunesse, président ;
— M. Walid Belhaddad, représentant du président du Conseil supérieur de la jeunesse, vice-président. ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
« Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse est assuré par M. Nadir Abdelhafid. ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025.
Mustapha HIDAOUI.
COMMUNICATIONS ET ANNONCES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES Avis relatif à la dénonciation de l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur titulaires de passeports diplomatiques ou de service, l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les signé à Alger le 16 décembre 2013. ———— En date du 7 août 2025, le ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines a transmis une notification écrite à l'ambassade de la République française en Algérie, l'informant de la décision du Gouvernement algérien de dénoncer l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013.
En conséquence de la suspension de cet accord par la partie française, le Gouvernement algérien a informé le Gouvernement français également, le 7 août 2025, de sa décision de soumettre, avec effet immédiat, les ressortissants français titulaires de passeports diplomatiques ou de service, à l'obligation de l'obtention de visa.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 23-12
- Décret présidentiel n° 21-416
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 22-402
- Décision
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