Décision du 24 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 13 janvier 2007 portant création d’un bureau de douane à Tiaret

Il est créé, à Tiaret, (inspection divisionnaire des douanes de Chlef), un bureau de douane, code comptable 14.201.

Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la cétagorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complété en conséquence.

La date d’ouverture de ce bureau de douane sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional des douanes d’Oran et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Chlef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 13 janvier 2007.

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

MINISTERE DE LA CULTURE