Décision du 21 janvier 1992 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise E.T.P.H Hasnaoui- Sidi Bel-Abbes

Il est créé au profit de l'entreprise des travaux publics Hasnaoui (ETPH) un entrepôt privé dans la zone industrielle de Sidi Bel-Abbes.

Sont admises en entrepôt privé les marchandises importées, non encore dédouanées et reprises dans la liste annexée à la présente décision.

L'entreprise ETPH en sa qualité d'entrepositaire est autorisé sous contrôle douanier à effectuer les opérations nécessaires pour la conservation des marchandises entreposées ainsi que leur conditionnement pour le transport.

Tous les frais d'exercice découlant de l'intervention du service des douanes sont à la charges de l'entreprise ETPH.

L'entreprise ETPH est tenue de souscrire un engagement cautionné par une institution financière de réexporter les marchandises à l'issue du délai de séjour ou de leur assigner tout autre régime douanier autorisé.

L'entrepôt privé de l'entreprise ETPH reste soumis pour toutes les dispositions non prévues à la présente décision aux lois et règlements régissant les entrepôts des douanes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1992 Amar Chouki DJEBARA ANNEXE MATERIELS ET EQUIPEMENT IMPORTES A ENTREPOSER Ciment Bois ! Faïences Verres Accessoires tuyauterie en cuivre Fer rond Tubes galvanisés Chaudières, radiateurs chauffage central Matériels électriques Ascenseurs Engins travaux publics et pièces détachées Robinetterie «»