Décision n° 112/D.CC/14 du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député KHELIL Mahi dont le siège est devenu vacant par suite d’acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacé par le candidat ARIF Abdelhalim.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales. 22 juin 2014

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel

— Abdeldjalil BELALA,

— Brahim BOUTKHIL,

— Hocine DAOUD

— Abdenour GRAOUI,

— Mohamed DIF,

— Fouzya BENGUELLA,

— Smail BALIT. ————★————