Décision du 24 décembre 1964 fixant les conditions d'intervention de l'Office national de commercialisation en matière de commercialisation des huiles d'olives de production algérienne

Les prix des huiles d'olives livrées aux dépôts de l'ONACO, autres que les organismes stockeurs visés à l'article 1er ci-dessus, sont minorés de 3 D.A. par quintal.

Les prix des huiles d'olives titrant plus de 12° d'acidité sont librement débattus entre le producteur et l'ONA- CO.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur de l'Office national de commercialisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1964.

Nourredine DELLECI. et 9 rue Trollier Alger