Décision n° 05/D.CC/03 du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 relative au remplacement de deux députés à l’Assemblée populaire nationale

Les députés Saadia dite Nouara Djaaffar née Bougatoucha et Mahmoud Khedri, ayant accepté une fonction gouvernementale, sont remplacés par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste comme suit :

— Saadia dite Nouara Djaaffar née Bougatoucha par le candidat Lakhdar Rezzoug.

— Mahmoud Khedri par le candidat Ahmed Guerza.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobree 2003.

Le président du Conseil Constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil Constitutionnel :

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadhir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED/MEGUELLATI

— Khaled DHINA.

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