Décision du 11 janvier 1993 portant organisation interne du service administratif du Conseil constitutionnnel

La présente décision fixe l'organisation interne du service administratif du Conseil constitutionnel.

Le service administratif comprend : la direction de la documentation, la direction du personnel et des moyens.

Le secrétaire général anime, coordonne et contrôle l'activité de la direction de la documentation et celle du personnel et des moyens.

Il est rattaché au secrétaire générals un bureau du courrier et de la communication.

La direction de la documentation est chargée de la centralisation et du traitement de toute documentation intéressant le domaine d'activité du Conseil constitutionnel.

La direction de la documentation est composée de trois bureaux :

1) Le bureau des études qui a pour tâche de réaliser des travaux de recherche et de synthèse intéressant les domaines d'activité du Conseil constitutionnel.

2) Le bureau de l'analyse et de l'exploitation de la documentation qui a pour tâche l'exploitation de la presse, l'organisation du fonds documentaire et la gestion des archives.

3) Le bureau du greffe qui a pour tâche : l'enregistrement des dossiers de saisine et la transmission aux autorités concernées des avis et décisions rendus par le Conseil constitutionnel, la réception des recours en matière de contentieux électoral et la notification aux intéressés des arrêts rendus, la conservation des décisions, avis et arrêts rendus par le Conseil constitutionnel.

La direction du personnel et des moyens est composée de trois bureaux :

1) le bureau du personnel qui a pour tâche la gestion administrative du personnel du Conseil constitutionnel, y compris la formation,

2) le bureau du budget et de la comptabilité qui participe à la préparation du budget et qui est chargé des opérations comptables inhérentes à son exécution,

3) le bureau des moyens généraux qui a pour tâche de gérer les matériels et équipements du Conseil constitutionnel et d'en assurer l'entretien.

La nomination aux fonctions de directeurs et de chefs des bureaux ci-dessus mentionnées est prononcée par décision du président du Conseil constitutionnel.

La cessation de ces fonctions intervient dans les mêmes formes.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement du service administratif du Conseil constitutionnel sont fixés par décision conjointe du président du Conseil constitutionnel, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1993.

Abdelmalek BENHABYLES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES