Décision du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale au Conseil constitutionnel

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aomar TAGUERCIFI, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion administrative, financière et comptable du Conseil constitutionnel à l’exception des décisions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019.

Kamel FENICHE.

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