Décision du 17 octobre 1964 relative au prix de cession par l'Office national de commercialisation des tissus textiles en provenance et d'origine de la République Arabe Unie

Les points de l'Office national de commercialisation pour les grossistes ayant droit sont les suivants :

Alger, Blida, Tizi-Ouzou, El-Asnam, Constantine, Sétif, Bejaïa, Djidjelli, Skikda, Annaba, Batna, Ouargla, Oran, Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen.

Les centres sus-visés, seront fournis en textiles par les antennes de l'Office national de commercialisation du chef-lieu des ex-igamies à Alger, Oran, Constantine.

Les prix s'entendent pour achat ferme, paiement comptant droit de douane et taxe unique à la production acquittés, marchandises prises en magasin antenne de l'Office national de commercialisation.

Le directeur de l'Office national de commercialisation est chargé de l'execution de la presente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, Le secrétaire général, Salah MEBOUKINE.

MINISTERE DE L'ORIENTA IΟN NATIONALE