Décision du 26 décembre 1968 fixant les conditions d'intervention de l'office national de commercialisation en matière de commercialisation des huiles d'olives pour la campagne 1968-1969
Article 1er
فتح المادةLes prix d'achat des huiles d'olives de production algérienne par l'office national de commercialisation, sont fixés pour la campagne 1968-1969, comme suit : huile extra 1° d'acidité: 320 DA le quintal huile fine 1,50° : 290 DA le huile bouchable 2,99° : 280 DA le > huile lampante 3° < : 270 DA le Réfaction de 1% par degré ou fraction de degré pour les huiles titrant entre 3º et 8° d'acidité.
Ces prix s'entendent marchandise nue, rendue organismes stockeurs de l'O.NA.CO. à Alger, Tizi Ouzou. Béjaïa, Oran, Tlemcen et Annaba.
Article 2
فتح المادةLes prix des huiles d'olives livrées aux dépôts de l'O.NA.CO., autres que les organismes stockeurs visés à l'article 1er ci-dessus, sont minorés de 3 DA par quintal.
Article 3
فتح المادةLes prix des huiles d'olives titrant plus de 8° d'acidité, sont librement débattus entre le producteur et I'O.N.A.C.O.
Article 4
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur et de directeur de l'O.N.A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1968.
P. le ministre du commerce et par délégation, Le directeur du commerce intérieur, Abdelaziz AMARI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 64-7
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.