Décision du 24 octobre 1966 relative au certificat de provenance de certains produits agricoles destinés à l'exportation

Les directeurs départementaux des services agricoles sont chargés de la délivrance des certificats de provenance prévus à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1965 susvisé;

Les certificats de provenance devront être établis conformément au modèle annexé à la présente décision.

Il sera ouvert au siège de chaque direction des services agricoles un registre sur lequel seront consignés tous les éléments composant les certificats de provenance.

Les préfets et les directeurs des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 octobre 1966.

Abdenour ALI YAHIA.

MODELF MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction de la production végétale Direction des services agricoles du département de REPUBLIQUE ALGERIENNE Démocratique et Populaire le ....... 19....

CERTIFICAT DE PROVENANCE N................. Valable pour la campagne agricole .... 19..........19.. ....

Le directeur des services agricoles du département de... soussigné, certifie que les produits agricoles énumérés dans le tableau ci-dessous, proviennent de la récolte de M. propriétaire ou métayer de l'exploitation sise à hectare (s) (Réf. Déclaration prévisionnelle de récolte n°.

NATURE DES PRODUITS (espèces et variétés) et s'étendant sur une superficie de ; du .).

Production Superficie Observations (I) en ha prévue Qx.

Le directeur départemental des services agricoles (Signature et cachet) (1): Préciser la superficie en rapport occupée par la production indiquée.

MINISTERE DE LA JUSTICE