Décision du 17 Joumada El Oula 1433 correspondant au 9 avril 2012 portant délégation de signature à un directeur d’études et de recherches au centre d'études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boubekeur, directeur d'études et de recherches au centre d'études et de recherches constitutionnelles, chargé de la gestion du personnel et des moyens au Conseil constitutionnel, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion financière et comptable du Conseil constitutionnel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1433 correspondant au 9 avril 2012.

Tayeb BELAIZ.

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