Décisions du 20 juin 1963 chargeant des fonctions de directeur de la reconstruction, de directeur des transports, de directeur de l'infrastructure, de sous-directeurs, d'inspecteur général des travaux publics

M. Fargeon Roland est chargé des fonctions de directeur de la reconstruction (groupe hors échelle C, 1° chevron).

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 61-129 du 19 avril 1962 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports;

Sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Décide :

M. Gayet Jean est chargé des fonctions de directeur des transports (groupe hors échelle C, 1º chevron).

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 61-129 du 19 avril 1962 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports;

Sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Décide:

M. Teule Eugène est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure (groupe hors échelle C, 1º chế- vron).

M. Teule cessera d'être rémunéré à compter de la date indiquée à l'article 3 en qualité d'ingénieur en chef.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution de la présente décision qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA Par décision du 20 juin 1963, Mme Herz Gilberte est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de l'organisation (indice brut 885).

La présente décision prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

Par décision du 20 juin 1963, M. Hommey Daniel est chargé des fonctions de sous-directeur de la reconstruction et de l'habitat.

M. Hommey cessera d'êtré rémunéré, à compter de la date indiquée à l'article 3, en qualité de chef de service départemental du M.R.U. effet à compter de la date La présente décision prend à d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Par décision du 20 juin 1963, M. Ribes Christian est chargé des fonctions de sous-directeur (indice brut 885).

M. Ribes cessera d'être rémunéré en qualité d'administrateur civil à compter de la date indiquée à l'article 3.

La présente décision prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par décision du 20 juin 1963, M. Pousse Marcel est chargé des fonctions d'inspecteur général des travaux publics (groupe hors échelle B, 1º chevron).

La présente décision prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION