Décision n° 171/D.CC/12 du 10 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 26 septembre 2012 relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales sont remplacés par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste, comme suit :

— Amar Tou pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès par le candidat Mohamed Amine Benazza,

— Tayeb Louh pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen par le candidat Mohammed Lamin Derbal,

— Rachid Haraoubia pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Souk Ahras par le candidat Djamel Ouarti,

— Moussa Benhamadi pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Bordj Bou Arréridj par le candidat Ahmed Saidani,

— Chérif Rahmani pour le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Djelfa par le candidat Kourrak Mihoubi,

— Amar Ghoul pour l'Alliance Algérie Verte dans la circonscription électorale d'Alger par le candidat Youcef Khababa,

— Belkacem Sahli pour le parti de l'Alliance Nationale Républicaine dans la circonscription électorale de Sétif par le candidat Omar Radjah,

La présente décision est notifiée au président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 26 septembre 2012, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres du Conseil constitutionnel :

MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif, Mme Fouzya Benguella et M. El-Hachemi Addala.

Le président du Conseil constitutionnel Tayeb BELAIZ.

ALGERIENNE N° 57 Aouel Dhou El Hidja 1433 17 octobre 2012 MINISTERE DES TRANSPORTS