Décision
Décision du 30 décembre 1963 portant répartition de crédit provisionnel (sécurité sociale) pour 1963
Article 4
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1964, Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-155
- Décret n° 63-134
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