Décision du 9 mai 1964 portant rattachement de crédits au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, p 632
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, chapitre 35-12 « Travaux d'entretien et grosses réparations des routes nationales et des pistes sahariennes. > Fait à Alger, le 9 mai 1964.
Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-27
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