Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.

Omar BELHADJ.

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