Décision n° 03/D.CC/03 du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Badreddine Benziouche dont le siège est devenu vacant, par suite d’acceptation de fonction gouvernementale, est remplacé par le candidat Nourreddine BOUCENNA.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003.

Le président du Conseil Constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil Constitutionnel :

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadhir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED/MEGUELLATI

— Khaled DHINA. 28 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2003 MNISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE