Décision du 4 août 1991 portant reclassement d'un bureau des douanes

Le bureau des douanes de Akid Lotfi (ex Zoudj route) créé par l'arrêté du 4 juin 1968 est reclassé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté susvisé.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage, d'origine étrangère pour le transport des personnes reprise sous le n° 87 02 A du tarif des douanes et taxes des douanes, peut être effectuée dans ce bureau.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 1991.

Le directeur général des douanes Amar Chouki DJEBARA.