Décision du 11 janvier 1964 fixant les conditions d'intervention de l'Office national de commercialisation en matière de commercialisation des huiles d'olives de production algérienne

A compter du 15 décembre 1963 les prix d'achat des huiles d'olives de production algérienne par l'Office national de commercialisation sont fixés comme suit: huile d'olives vierge (maximum 1° d'acidité): 215 NF le quintal, autres huiles d'olives (base 3° d'acidité): 200 NF le quintal.

Bonification de 1% par degré ou fraction de degré d'acidité pour les huiles titrant entre 1.01 et 2,99" d'acidité.

Réfaction de : - 1% par degré ou fraction de degré d'acidité pour les huiles titrant entre 3,01 et 8% d'acidité. 1,5% par degré ou fraction de degré d'acidité pour les huiles titrant entre 8,01° et 12° d'acidité.

Ces prix s'entendent marchandise nue rendue tous dépôts de l'organisme acheteur.

Les prix des huiles d'olives titrant plus de 12° d'acidité seront librement débattus entre le producteur et 1'ONACO.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur de l'ONACO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1954.

Bachir BOUMAZA.