Décision du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant suppression d’un bureau de douane

Le bureau de douane, créé à Tébessa par la décision du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, est supprimé.

La gestion du passif (affaires en instance) et de l’actif du bureau de douane visé à l’article 1er ci-dessus est prise en charge par le bureau de douane de Tébessa-contentieux, (code 12.201) à compter du 1er octobre 2004.

L’annexe II à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.

Le directeur régional et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004.

Sid Ali LEBIB.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT