Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d'électeur
Article 1er
فتح المادةL'article 5 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est complété comme suit :
« Art. 5. — ................... (sans changement) ....................
— le numéro d'identification national unique. ».
Article 2
فتح المادةLes expressions « délégations de wilaya » et « délégations des représentations diplomatiques ou consulaires » sont remplacées au niveau des articles 2, 3 et 6 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, par les expressions successives « coordinateur de wilayas » et « coordinateur au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires. ».
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026.
Karim KHELFANE. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 21-01
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Décision
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