Décision du 25 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 24 mars 1998 portant création d'un bureau de douanes

Il est créé un bureau de douanes de la zone industrielle d'Alger.

La recette créée au niveau de ce bureau est classée en lère catégorie. Son siège est fixé à Aïn Taya (circonscription administrative de Rouiba).

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision.

Le directeur régional des douanes à Alger-Est est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 24 mars 1998.

Brahim Chaïb CHERIF.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE