Décision interministérielle du 3 mai 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'El Asnam par l'office public d'H.L.M. de la wilaya d'El Asnam
Article 1er
فتح المادةL'office public d'H.L.M. de la wilaya d'El Asnam, 7, rue Mokrani à El Asnam, est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles sur un ensemble représentant 400 logements qu'il réalise dans la ville d'El Asnam.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destiné à la vente,
Article 4
فتح المادةLe wali d'El Asnam, le président directeur général de la banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et l'administrateur provisoire de l'office public d'H.L.M. de la wilaya d'El Asnam, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mai 1976.
Le ministre des travaux publics Le ministre des finances, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK Abdelmalek TEMAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 73-82
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.