Décision du 21 Safar 1419 correspondant au 16 juin 1998 portant création d'un bureau de douanes à Oum El Bouaghi * 18

Il est créé à Oum El Bouaghi un bureau de douanes.

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 19 tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968, susvisé.

La recette créée au niveau de ce bureau est classée en 3ème catégorie.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision.

Le directeur régional des douanes de Sétif est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1419 correspondant au 16 juin 1998.

Brahim Chaïb CHERIF.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger