Décision du 9 janvier 1969 portant liste complémentaire d'experts
Article 1er
فتح المادةLes réseaux téléphoniques d'Ouled Fayet et d'El Achour, distraits de la circonscription de taxe de Chéraga, sont incorporés à la circonscription d'Alger, zone de taxation d'Alger.
Article 2
فتح المادةLes points de rattachement existant à l'emplacement des anciens commutateurs, sont maintenus.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 décembre 1968.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.