LOIS ET DECRETS ARRFTES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Debate DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinare Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: 0,2 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 28 décembre 1968 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 42. Arrêté du 7 janvier 1969 portant nomination du directeur du centre de formation administrative d’Oran, p. 42. Arrête du 9 janvier 1969 fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement d’élèves sous-officiers de la protection civile, p. 42. MINISTERE .. D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 31 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’éducation nationale, p. 43. Arrête du 17 janvier 1969 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’éducation nationale, p. 43. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un suppléant notaire, p. 44. Décision du 9 janvier 1969 portant liste complémentaire d’experts, p. 44. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrête du 26 décembre 1968 portant incorporation des réseau: téléphoniques d’Ouled Fayet et d’El Achour dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. р. 44. Arrêté du 30 décembre 1968 portant incorporation du réseau téléphonique de Draria dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger, p. 44. ACTES DES PREFETS Arrêté du 24 juin 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un Local dépendant d’une maison d’habitation, situé 1, rue Gabriel Roques à Constantine, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de dépôt de produits antiacridiens, p. 45. Arrêté du 9 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation de l’ex-villa Bonnefoy et du bois y attenant dépendant du domaine autogéré << les trois Martyrs», au profit du ministère des anciens moudjahidine, pour servir de centre d’enfants de chouhada, p. 45. Arrêté du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation des locaux nécessaires au fonctionnement des impôts indirects à Skikda, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de bureaux de contrôle (taxe sur le chiffre d’affaires, viticulture et céréales), p. 45. Arrêté du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation du lot urbain n° 50 pie «A» de 1983,50 m2 situé au centre de Chelghoum El Aïd, au profit du ministère des habous, pour servir d’assiette à une mosquée, p. 45. Arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un immeuble bien de l’Etat situé à Hamma Bouziane, d’une superficie de 4 hectares au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à un C.E.G. avec internat, p. 45.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 16 octobre 1968 đu préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la direction départementale de protection civile et des secours, d’un immeuble « Bien de l’Etat sis à Constantine, zone industrielle Lamoricière, d’une superficie de 3571,60 m2 ayant appartenu à l’ex-Société algérienne des ventes automobiles (SAVA), nécessaire à l’aménagement de services de la protection civile à Constantine, p. 45. Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation de deux parcelles de terrain « Biens de l’Etat « d’une superfici 10 : 3497 m2 sis à Constantine, zone industrielle Lamoricière, au profit du ministère des travaux publics et de la construction (Direction départementale des travaux publics de Constantine), pour servir de terrain d’assiette du contournement sud de Constantine », p. 45. Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’éducation nationale, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4824 m2 formant les lots urbains nº 91, 92c, 92a et 92b sis à Djidjelli, p. 45. Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine, de divers terrains « Biens de l’Etat nécessaires à la réalisation de diverses constructions, p. 46. Arrêté du 22 octobre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat, se composant de 7 pièces, une cour et dépendances, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de recette des contributions diverses dans la localité de Souk Ahras, p. 46. Arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant concession gratuite au profit du département de l’Aurès, de trois locaux biens de l’Etat sis respectivement à Khenchela, Batna et Biskra, nécessaires à abriter les véhicules des brigades de sapeurs pompiers des communes précitées, p. 46. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage en vue de l’irrigation de terrains, p. 46. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 2 pièces et dépendances sis rue Abdelaziz Kader à Souk Ahras au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (D.D.A. d’Annaba), poür servir de bureaux à la direction départementale de l’agriculture d’Annaba (délégation de Souk Ahras), p. 47. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 3 pièces, d’une superficie totale de 56 m2, sis rue du 1er novembre à Sédrata, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (D.D.A. d’Annaba), pour servir de bureaux à la direction départementale de l’agriculture d’Annaba (délégation de Sédrata), p. 47. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant d’un rez-de-chaussée formé d’une pièce, un hall et dépendances et d’un étage comprenant 3 pièces, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de bureaux de la recette des contributions diverses de Tébessa, p. 47. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 48. Marchés. Appels d’offres, p. 48. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 48. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 48. DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 28 décembre 1968 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration, Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création de l’école nationale d’administration; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation du Front de libération nationale; Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d’entrée à l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1*”. - Un concours pour le recrutement de 90 élèves à l’école nationale d’administration, est ouvert à partir du 1er juillet 1969 et du 1er octobre 1969. Art. 2. - Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1968. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE. Arrêté du 7 janvier. 1969 portant nomination du directeur du centre de formation administrative d’Oran. Par arrêté du 7 janvier 1969, M. Ahmed Djazouli est nommé directeur du centre de formation administrative d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 9 janvier 1969 fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement d’élèves sous-officiers de la protection civile. Par arrêté du 9 janvier 1969, les candidats dont les noms suivent, sont admis, par ordre de mérite, au concours public organisé le 26 novembre 1968 pour le recrutement d’élèves sous-officiers de la protection civile : Mammar Bennaï Ali Kellal Ali Salmi Abdelkader Gherbaoui Mohamed Benghezal Zidane Cherifi Abdelkader Hamidat Mohamed Tataï Rabah Kahlouche Abdelhamid Acid Salah Sehil Hocine Bouabdallah Belahrèche Benderdour Hacène Omari Mustapha Larbès Mammar Belallia Mohamed Djebrit Nourdine Tahir Youcef Bahi Boudjema Arbi El-Habib Rabhi Aïssa Madani Youcef Chabane Hocine Lahcène Mohamed Boufeldja Rabah Hout Mohamed Salah Zouakh M’Hamed Chérifi Mohamed Ben Mansour Djamal Maïche Hassane Amani Habib Bentekhici Djaffar Hami Abderrezak Boukhechem. El-Hamid Saïdi

21 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils effectuent, à partir du 6 janvier 1969, un stage d’instruction et de formation de quatre mois, à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri et de trois mois dans une unité de la protection civile. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 31 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’éducation nationale. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-300 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er Est annulé sur 1968, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA.) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1968 un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA.) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 31-43 « Etablissements d’enseignement primaire. Rémunérations principales ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI. « А» CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-11 Administration académique. Rémunérations principales 1.000.000 31-21 Etablissements d’enseignement principales 31-31 Etablissements d’enseignement principales …. supérieur. Rémunérations 1.000.000 secondaire. Rémunérations 1.000.000 Total des crédits annulés 3.000.000 Arrêté du 17 janvier 1969 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’éducation nationale. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 (article 9); Vu le décret n° 68-660 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969, au ministre de l’éducation nationale; Arrête : Article 1г. Est annulé sur 1969, un crédit de quatre-vingt-douze millions cent quatre vingt huit mille dinars ETAT (92.188.000 DA.) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, et aux chapitres énumérés à l’état A » annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1969, un crédit de quatre-vingt-douze millions cent quatre vingt huit mille dinars (92.188.000 DA.) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 31-65 « Rémunération des agents français en coopération technique culturelle ». Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI, « А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-21 Etablissements d’enseignement principales: Article 3. Rémunérations des technique culturelle supérieur. Rémunérations agents français en coopération 8.500.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT «A REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1969 » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire. Personnel enseignant. Rémunérations principales : Article 3. Rémunérations des technique culturelle agents français en coopération 30.000.000 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire. Personnel administratif. Rémunérations principales : Article 3. - Rémunérations des technique culturelle agents français en coopération 490,000 31-43 Etablissements d’enseignement du ler degré. Rémunérations principales: Article 3. Rémunérations des technique culturelle agents français en coopération 53.000.000 31-51 Bibliothèques et archives nationales, Rémunérations principales: Article 3. Rémunérations des technique culturelle agents français en coopération 48.000 31-61 Beaux-arts. Enseignement artistique. Musées et antiquités. Rémunérations principales Article 3. Rémunérations des technique culturelle : agents français en coopération 150.000 Total des crédits annulés 92.188.000 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un suppléant notaire. Par arrêté du 28 décembre 1988, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkrim Hammoudi en sa qualité de suppléant notaire à Annaba, étude Schumacher. Décision du 9 Janvier 1969 portant liste complémentaire d’experts. Par décision du 9 janvier 1969, est homologuée la délibération de la cour d’Alger en tant qu’elle porte désignation de l’expert ci-après: Médecine : Mohammed Dziri Ben-Mebarek, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger. MINISTEKE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 décembre 1968 portant incorporation des réseaux téléphoniques d’Ouled Fayet et d’El Achour dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxes et en zones de taxation; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Les réseaux téléphoniques d’Ouled Fayet et d’El Achour, distraits de la circonscription de taxe de Chéraga, sont incorporés à la circonscription d’Alger, zone de taxation d’Alger. Art. 2. Les points de rattachement existant à l’emplacement des anciens commutateurs, sont maintenus. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 décembre 1968. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 30 décembre 1968 portant incorporation du réseau téléphonique de Draria dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 mại 1957 et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxes et en zones de taxation ; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1r. Le réseau téléphonique de Draria, distrait de la circonscription de taxe de Chéraga, est incorporé à la circonscription d’Alger, zone de taxation d’Alger. Art. 2. Le point de rattachement existant à l’emplacement de l’ancien commutateur, est maintenu. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables compter du 4 janvier 1969.

21 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1968. Abdelkader ZAIBEK. ACTES DES PREFETS Arrêté du 24 juin 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un local dépendant d’une maison d’habitation, situé 1, rue Gabriel Roques à Constantine, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de dépôt de produits antiacridiens. Par arrêté du 24 juin 1968 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un local bien de l’Etat en très bon état, mesurant 20,80 m. de long sur 9,10 m. de large, sis à Constantine 1, rue Gabriel Roques, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de 3 étages faisant l’angle de la rue de la Palma et de la rue Fronton, pour servir de dépôt de produits antiacridiens. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 9 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation de l’ex-villa Bonnefoy et du bois y attenant dépendant du domaine autogéré « les Trois Martyrs » au profit du ministère des anciens moudjahidine pour servir de centre d’enfants de Chouhada. Par arrêté du 9 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère des anciens moudjahidine, la villa Bonnefoy et le bois y attenant dépendant du domaine autogéré « les Trois Martyrs », située à Constantine, pour servir de centre d’enfants de Chouhada. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrête du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation des locaux nécessaires au fonctionnement des impôts indirects à Skikda au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de bureaux de contrôle (taxe sur le chiffre d’affaires, viticulture et céréales). Par arrêté du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, sont affectés au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, les locaux nécessaires au fonctionnement des services des impôts indirects à Skikda, consistant en deux appartements l’un au 3ème étage, l’autre au ler étage d’un immeuble bien de l’Etat situé à Skikda, rue du 3ème chasseur n° 6, comprenant respectivement 3 pièces et dépendances et 4 pièces et dépendances, et d’un autre appartement de 3 pièces et dépendances situé également à Skikda, dépendant d’un immeuble bien de l’Etat sis 26, rue Passerieux, pour servir de bureaux de contrôle des taxes sur le chiffre d’affaires, céréales et viticulture. Ces immeubles affectés seront remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine. portant affectation du lot urbain n° 50 pie <<< A » de 1983 50 m2 situé au centre de Chelghoum El Aïd, au profit du ministère des habous, pour servir d’assiette à une mosquée. Par arrêté du 11 juillet 1968 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère des habous, le lot urbain REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 n° 50 pie « A » du plan de lotissement du centre de Chelghoum El Aïd, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantino, portant affectation d’un immeuble bien de l’Etat situé Hamma Bouziane d’une superficie de 4 hectares au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à un C.E.G. avec internat. Par arrêté du 27 août 1968 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère de l’éducation nationale, un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 4 ha dépendant du domaine autogéré dénommé 《 Azerar » situé sur le territoire de la commune du Hamma Bouziane, pour servir de terrain d’assiette à l’édification d’un collège d’enseignement général avec internat. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la direction départementale de protection civile et des secours, d’un immeuble « Bien de l’Etat » sis à Constantine, zone industrielle Lamoricière, d’une superficie de 3571,60 m2 ayant appartenu à l’ex-Société algérienne des ventes automobiles (SAVA), nécessaire à l’aménagement de services de la protection civile à Constantine. Par arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, est concédé à la direction départementale de la protection civile et des secours à Constantine, suite à la demande du 25 octobre 1967 n° 7112 et 7498/PC, un immeuble « Bien de l’Etat » d’une superficie de 3571,60 m2 sis à Constantine, zone Lamoricière au sud-ouest de la ville et en bordure-est de la RN n° 5, ayant appartenu avant sa dévolution à l’Etat, à l’ex-Société algérienne des ventes automobiles. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation de deux parcelles de terrain <<<<< Biens de l’Etat >>> d’une superficie totale de 3497 m2 sis à Constantine, zone industrielle Lamoricière, au profit du ministère des travaux publics et de la construction (Direction départementale des travaux publics de Constantine), pour servir de terrain d’assiette du « contournement sud de Constantine ». Par arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, sont affectées au ministère des travaux publics et de la construction (Direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Constantine), deux parcelles de terrain « Biens de l’Etat » d’une superficie de 3497 m2 dépendant des propriétés Kaouki et Dépalma sises à Constantine, zone industrielle Lamoricière pour servir d’assiette aux travaux d’aménagement du « contournement sud de Constantine ». L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’éducation nationale, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4824 m2 formant les lots urbains nos 91, 92c, 92a et 92b sis à Djidjelli. Par arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA Constantine, est réintégrée dans le domaine de l’Etat pour être affectée au profit du ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 4824 m2 formant les lots urbains nº 91, 92c, 92a et 92b du plan de la ville de Djidjelli, servant actuellement d’assiette et de dépendances au cours complémentaire d’enseignement professionnel de Djidjelli. Cette parcelle sera replacée de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où elle cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine, de divers terrains « Biens de l’Etat » nécessaires à la réalisation de diverses constructions. Par arrêté du 21 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, il est fait concession à la commune de constantine:

1. d’une parcelle de terre formée de la réunion des lots n° 37 38 et 39 du plan du lotissement domanial de 1869, située à Constantine, plateau du Mansourah, d’une superficie de 765 m2 avec la destination de terrain d’assiette d’un asile;
2. d’une parcelle de terre formée de la réunion des lots nos 184 et 191 du lotissement « Pasturel » d’une superficie de 797 m2 sise au quartier de Faubourg Lamy en bordure du chemin départemental nº 50 avec la destination de terrain d’assiette d’une auberge de jeunesse et d’un jardin d’enfants;
3. d’une parcelle désignée par la lettre << N <> du lotissement • Armelin » d’une superficie de 478,80 m2 sise à l’angle des rues Chemin des Dames et de Noyon, quartier d’El Kantara, avec la destination de terrain d’assiette d’un centre culturel;
4. d’une parcelle de terre formée de la réunion des lots nos 19 et 20 du lotissement « Bagnères > d’une superficie de 1617,40 m2 sise à Sidi Mabrouk, rue Daniel Sebah, nécessaire à la construction d’un centre culturel ;
5. d’une parcelle formée de la réunion des lots nº 50 pie, 53 pie et 54 pie du lotissement << Moïse Levy » d’une superficie de 1424,20 m2 sise au plateau du Mansourah, rue George Lecomte avec la destination de jardin d’enfants;
6. d’une parcelle de terre portant le n° 27 pie du plan d’une superficie de 178 m2 sise au Faubourg Lamy, rue général Laperine, destinée à servir d’assiette à la construction d’un centre de secours;
7. d’une parcelle de terre d’une superficie de 366,50 m2 formant le lot n° 18 du plan de lotissement de la cité du Bon Repos en bordure de la rue « B » avec la destination de terrain d’assiette de centre de secours. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion des services des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. ‘Arrêté du 22 octobre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat, se composant de 7 pièces, une cour et dépendances, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, pour servir de recette des contributions diverses dans la localité de Souk Ahras. Par arrêté du 22 octobre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 7 pièces, une cour et dépendances à Souk Ahras, pour servir de bureaux de la recette des contributions diverses de la localité précitée. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1969 Arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant concession gratuite au profit du département de l’Aurès, de trois locaux biens de l’Etat sis respectivement à Khenchela, Batna et Biskra, nécessaires à abriter les véhicules des brigades de sapeurs pompiers des communes précitées. Par arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, l’arrêté n° 1000/1/1 B du 23 septembre 1968 portant affectation de trois locaux biens de l’Etat sis respectivement à Batna, Biskra et Khenchela au profit du ministère de l’intérieur, service de la protection civile, est rapporté. Est concédé au département de l’Aurès, avec la destination de garages nécessaires pour abriter les véhicules des sapeurs pompiers, trois locaux biens de l’Etat, sis respectivement à Khenchela, Batna et Biskra. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département de Constantine, M. Djeghar Benkacem, agriculteur demeurant à Hamma Bouziane, est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Rhummel en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté et qui ont une superficie de 5 ha et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé, est fixé à 4 l/s. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 4 litres par seconde, sans dépasser 8 1/s, mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduit de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 8 l/s à la hauteur totale de 12 mètres (hauteur comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service du génie rural, dans l’exercice de leurs fonctions, auront à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. Le bénéficiaire étant membre de l’aire d’irrigation du Hamma Bouziane. l’autorisation est accordée avec limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée : c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si le permissionnaire contrevient aux dispositions énumérées ci-après; e) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; f) en tout état de cause, dès la mise en service de l’équipement projeté sur la zone 4. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite

21 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisation de prise d’eau sur l’oued. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public. Cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du génie rural. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages et les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part, d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée en raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire, qui doit déclarer le transfert à la préfecture de Constantine, dans un délai de 6 mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. En aucun cas, M. Djeghar Belkacem ne pourra se prévaloir de la présente autorisation de prise d’eau pour refuser les services de l’aire d’irrigation du « Hamma Bouziane >>> dont il est membre et le règlement des taxes dues à cet effet. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du service du génie rural ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 DA à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Constantine. Cette redevance pourra être révisée tous les premiers janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera: la taxe forfaitaire prévue par les articles 84 et 85 de l’ordonnance du 13 avril 1943 dont le taux pourra être modifié REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 selon les formes en vigueur pour la perception des impôts en Algérie ; la taxe fixe de 5 DA conformément aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 2 pièces et dépendances sis rue Abdelaziz Kader à Souk Ahras au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (D.D.A. d’Annaba) pour servir de bureaux à la direction départementale de l’agriculture d’Annaba (délégation de Souk Ahras). Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction départementale de l’agriculture d’Annaba, un immeuble bâti bien de l’Etat, se composant de 2 pièces et dépendances sis rue Abdelaziz Kader à Souk Ahras pour servir de bureaux à la direction départementale de l’agriculture d’Annaba (délégation de Souk Ahras). L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 3 pièces, d’une superficie totale de 56 M2, sis rue du 1er Novembre à Sédrata, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (D.D.A. d’Annaba), pour servir de bureaux à la direction départementale de l’agriculture d’Annaba (délégation de Sédrata). Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (Direction départementale de l’agriculture d’Annaba), un immeuble bâti bien de l’Etat se composant de 3 pièces, d’une superficie totale de 56 M2, sis rue du 1er Novembre à Sédrata pour servir de bureaux de la délégation de l’agriculture du département d’Annaba à Sédrata. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti bien de l’Etat se composant d’un rez-de-chaussée formé d’une pièce, un hall et dépendances et d’un étage comprenant 3 pièces, au profit du ministère d’Etat chargé des finances et du plan pour servir de bureaux de la recette des contributions diverses de Tébessa. Par arrêté du 4 novembre 1968 du préfet du département d’Annaba, est affecté au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, un immeuble bâti bien de l’Etat se composant d’un rez-de-chaussée formé d’une pièce, un hall et dépendances et d’un étage comprenant 3 pièces, pour servir de bureaux de la recette des contributions diverses de la localité de Tébessa. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 janvier 1969 AVIS ET COMMUNICATIONS 8.N.C.F.A. - Homologation de proposition Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué, par décision nº 45 du 7 janvier 1969, la proposition de la société nationale des chemins de fer algériens, publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 104 du 27 décembre 1968 et ayant pour objet de modifier certains articles du P.G.T.T.M. et d’y insérer de nouvelles notions dans le but de compléter ce document. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL Circonscription des Oasis et de la Saoura Arrondissement d’Ouargla Un appel d’offres est ouvert pour l’étude de projets d’irrigation et de drainage dans la région d’In Salah. Les sociétés ou bureaux d’études intéressés pourront retirer le dossier de consultation à la circonscription du génie rural des Oasis et de la Saoura, 7 rue La Fayette à Alger, sur demande écrite adressée à l’ingénieur en chef de cette circonscription. Les offres, qui devront parvenir au plus tard le 13 février 1969 à 18 heures, seront expédiées, en recommandé, par poste à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural (B.P. n° 9 à Ouargla Oasis). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’un forage de reconnaissance dans l’albien à 12 km environ au sud de Berine. La profondeur du forage sera de 100 m. environ Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale. des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 25 janvier 1969 a l’adresse ci-dessus. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS. DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux d’aménagements à la cité universitaire d’El Harrach, portant. sur les lots suivants : 1º électricité, estimé à 400.000 DA. 2º chauffage estimé à 400.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Lucioni. Ingénieur conseil, 5, rue Henri Alexandre à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger. 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 31 janvier 1959, à 17 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM COMMUNE DE TENIET EL HAD Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux pour Fexécution d’un forage de reconnaissance à Teniet El Had. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres, avec les pièces réglementaires, devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 4 février 1969 à 18 heures, délai de rigueur, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, à l’adresse ci-dessus. Affaire n° E.2109 Y CONSTRUCTION D’UN LYCEE A BEJAIA Lot nº 0: Fondations par pieux Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des fondations par pieux du lycée de Béjaïa. Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres, pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, Bd colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres, est fixée au vendredi 7 février 1969 à 17 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental de l’hydraulique, des travaux publics et de la construction de Sétif. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être impérativement présentées, conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, et accompagnées des références professionnelles et pièces fiscales. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La coopérative de peinture-vitrerie la S.C.O.P., président : M. Benberou Mérouane, rue de la Résistance à El Asnam, titulaire du marché n° 15/65 approuvé le 4 novembre 1965, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en zones rurales dans l’arrondissement de Ténès et d’El Asnam, dans les localités de Téraghnia, Sidi Merouane, El Maïn, Aïn N’soeur Néhas, Zebabdja, Ménasria, Choulet Cheikalil, Maïzia Ghaftia, Bocca El Hammam, Boukhansous, Ouled Abdallah, Ouled Maâmar, Ouled Djilali, Ouled Ali, Sehaïlia, Aïn Serdoun, Chaabnia, Herenfa Ougada, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 17 juin 1967. Déclaration à la sous-préfecture d’Ouargla. Titre: << Chabab Riadi d’Ouargla ». Objet Création. siège social: Ouargla. 29 août 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Comité des œuvres sociales des P.T.T. en Algérie ». Objet : Renouvellement du conseil d’administration. Siège social : Direction centrale des P.T.T. à Alger. 17 octobre 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger Titre : « Club étoile culturo-haltérophilie Auber». Objet: Création. Siège social 13, rue Auber à Alger. at is Avenue Abdelkader-Benbarer