Décision n° 21 / D.CC / 17 du 13 Ramadhan 1438 correspondant au 8 juin 2017 relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale

Les députés ci-après désignés, et dont les sièges sont devenus vacants par suite de leur acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, sont remplacés par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste, comme suit :

— Ghania EDDALIA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Blida par la candidate Amina ABERKANE ;

— Tayeb ZITOUNI pour le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale d'Oran par le candidat Salah KEDADRA ;

— Tahar HADJAR pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tiaret par le candidat Mohammed MAZOUZ ;

— Mahdjoub BEDDA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Médéa par le candidat Achour SEGHOUANI ;

— Tahar KHAOUA pour le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d'Alger par le candidat Mourad HELIS.

La présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. 5 Chaoual 1438 29 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 Ramadhan 1438 correspondant au 8 juin 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI

— Mohamed HABCHI, vice-président,

— Hanifa BENCHABANE, membre,

— Abdeldjalil BELALA, membre,

— Brahim BOUTKHIL, membre,

— Hocine DAOUD, membre,

— Abdennour GRAOUI, membre,

— Mohamed DIF, membre,

— Smail BALIT, membre,

— Lachemi BRAHMI, membre,

— Fouzya BENGUELLA, membre,

— Kamel FENICHE, membre.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE