Décision n° 01/D.CC/2000 du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 relative au remplacement des députés à l'Assemblée populaire nationale

Sont remplacés les députés nommés à des fonctions gouvernementales dont les noms suivent: 1 Benflis Ali 2 Benyounes Amara 3 Boughazi Mohamed Ali 4 Derbal Abdelouahab 5 Dorbani Lakhdar 6 Ghoul Amar 7 8 Lounaouci Hamid 8 Maghlaoui Mohamed par les candidats classés immédiatement après le dernier élu de chaque liste et qui sont messieurs :

Pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie: 1 Hergaz Essaïd 2 Saraoui Boussad Pour le Rassemblement national démocratique : 1 Bouberik Ahmed Pour le Front de libération nationale : 1 Adda Abdelkrim 2 Laïb El Hadj Pour le Mouvement de la société pour la paix : 1 Cheklal Nasreddine Pour le mouvement Nahda: 1 Larkem Khodja

2- Salah Bouchareb Mohammed.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 17 et 18 Chaoual 1420 correspondant aux 23 et 24 janvier 2000.

Le président du Conseil constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

MINISTERE DE LA JUSTICE