Décision du 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier 2026 portant modification de la décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental
Article 1er
فتح المادةLa présente décision modifie la liste nominative figurant dans la décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, au titre du mandat 2025-2029.
Article 2
فتح المادةM. Mustapha Zebdi perd la qualité de membre du Conseil national économique, social et environnemental.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier 2026.
Mohamed BOUKHARI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 21-37
- Décret présidentiel
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.