Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats
Article 1er
فتح المادةL'article 4 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit :
« Art. 4. — ................... (sans changement) .....................
Elle est remise par le coordinateur de l'Autorité nationale indépendante des élections, ........... (sans changement) ..........
Cette liste doit être restituée au coordinateur de l'Autorité nationale indépendante des élections, .............. (le reste sans changement) .............. ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 23
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026.
Karim KHELFANE. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 21-01
- Loi n° 18-07
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.