Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de traitement de pétrole brut et gaz de Rhourde El Baguel Sonarco/Rhourde El Baguel commune d'El Borma wilaya d'Ouargla B.P. 113 Hassi Messaoud
Article 4
Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
