Décision du 4 décembre 1969 fixant les conditions d'invervention de l'office national de commercialisation en matière de commercialisation des huiles d'olives pour la campagne 1969-1970

Les prix d'achat des huiles d'olives par l'office national de commercialisation sont fixés pour la campagne 1969-1970 comme suit:

Huile extra titrant au maximum 1º d'acidité oléique : 320 DA le quintal.

Huile fine titrant au maximum 1,50° d'acidité oléique : 290 DA le quintal.

Autres huiles sur la base de 3º d'acidité oléique: 270 DA le quintal.

Avec bonification de 1,33 DA au quintal par dixième de degré d'acidité au-dessous de 3 Et réfaction de 0,27 DA au quintal par dixième de degré d'acidité pour les huiles titrant entre 3º et 8°.

Ces prix s'entendent marchandise nue, rendue organismes stockeurs de l'ONACO à Alger, Tizi Ouzou, Annaba, Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès et Sig.

Les prix des huiles d'olives livrées aux dépôts de l'ONACO autres que les organismes stockeurs visés à l'article 1er ci-dessus, sont minorés de 3 DA par quintal.

Les prix des huiles d'olives titrant plus de 8° d'acidité, sont librement débattus entre le producteur et L'ONACO.

Le directeur du commerce intérieur et le directeur général de l'ONACO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1969.

Layachi YAKER.

ACTES DES WALIS