Décision du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant annulation de la délégation de signature donnée au secrétaire général de la Cour constitutionnelle

Les dispositions de la décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024.

Omar BELHADJ.

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