Décision du 16 Rajab 1426 correspondant au 21 août 2005 portant création d’un bureau de douane à El Goléa

Il est créé à El Goléa (inspection divisionnaire des douanes de Ghardaïa), un bureau de douane, code comptable 47.202.

Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toute marchandise peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 3ème catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complété en conséquence.

La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Ghardaïa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1426 correspondant au 21 août 2005.

Sid Ali LEBIB. 30 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 2005