Décision n° 99-03 du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 portant agrément d'une banque

En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, "Société générale Algérie - SPA" est agréée en qualité de banque.

Le siège de la "Société générale Algérie - SPA" est sis à l'hôtel Sofitel, Gouvernorat du Grand-Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social de cinq cent millions (500.000.000) de dinars algériens.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la banque "Société générale Algérie SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la banque ou d'office conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée ; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger