Décision n° 99-01
· ج.ر عدد 81 لسنة 1999
ملغى
Décision n° 99-01 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 portant agrément d'une banque
Article 2
En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, "Natexis AL - Amana Banque-SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.
